RHT – Fin automatique des autorisations COVID-19 au 31 août 2020
Alors que la rentrée approche pour une grande partie des PME de l’Arc jurassien, il conviendra d’être attentif et réactif sur le plan administratif.
Selon la pratique mise en place par le SECO et les Cantons, il apparaît désormais que toutes les autorisations RHT-Covid 19 seront automatiquement caduques en date du 31 août 2020, même si l’échéance des autorisations accordées a lieu après cette date.
Si votre entreprise souhaite continuer de bénéficier des prestations RHT à partir du 1er septembre, une nouvelle demande doit être faite selon le droit usuel. Ceci implique :
- Compte tenu du délais de préavis de 10 jours, la demande doit parvenir à l’autorité compétente avant le 22 août 2020 pour éviter une interruption dans les périodes d’indemnisation.
- La demande doit justifier en détails la raison de la perte temporaire de travail. Les autorités seront probablement plus strictes dans l’examen des dossiers.
- Les décomptes devront se faire de façon détaillée pour chaque personne ->le formulaire Excel indiquant les masses globales ne sera plus accepté
- La durée des nouvelles autorisations est de 3 mois et une demande de renouvellement doit systématiquement être effectuée
En d’autres termes, la procédure de demande RHT doit à nouveau être effectuée depuis le début. Le fait d’avoir obtenu des RHT-Covid 19 ne donne pas automatiquement le droit de percevoir des RHT « standard » dès le 1er septembre 2020.
Nous attirons votre attention sur le fait que les différents cantons mettent actuellement en place les formulaires et qu’il faut se référer aux informations sur les sites ci-dessous:
- VD : Utilisation du formulaire mis en ligne le 6 août dernier sous : https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/demande-dindemnite-pour-reduction-de-lhoraire-de-travail-rht/
- NE : https://www.ne.ch/autorites/DEAS/SEMP/organisation/Pages/rht.aspx
N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire assister dans vos démarches